CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de ventes des produits neufs
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par EFFECT ON LINE de produits proposés sur les sites :
- www.effect-on-line.com
- www.effect-on-line.fr
- www.effect-on-line.net
- www.effect-on-line.eu
- www.guitare-on-line.com
- www.guitare-on-line.fr
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - EFFECT ON LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes pour les paiements par cartes bancaires, sous réserve de disponibilité à cette date et dans la limite des stocks disponibles. Les prix ne pourront être garantis au delà de 4 jours pour les commandes réglées par chèques. Les prix affichés sur l'ensemble des sites de la société Effect On Line s'appliquent uniquement pour la vente à distance et peuvent différés des prix magasins.
1.4 - Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de EFFECT ON LINE jusqu'au complet encaissement du prix par EFFECT ON LINE.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet :
- www.effect-on-line.com
- www.effect-on-line.fr
- www.effect-on-line.net
- www.effect-on-line.eu
- www.guitare-on-line.com
- www.guitare-on-line.fr
ARTICLE 3 - VALIDATION
En commandant sur les sites Effect On Line, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par EFFECT ON LINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EFFECT ON LINE et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE / EXPEDITION
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives aux disponibilités et délais d'expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.
Les produits notés avec la mention "En Stock" sont, sauf erreur de stock, disponibles dans notre boutique à Lyon. Ces produits sont généralement expédiés le jour même (pour toutes commandes passées du lundi au vendredi avant 15h00) et chez vous 48 heures plus tard (Délai habituellement constaté pour la plus part des envois).
Les produits notés avec les mentions Dispo (Expé 2 à 5 jrs) et Dispo (Expé 5 à 10 jrs) sont, sauf erreur de stock, disponibles chez notre fournisseur mais non visibles en boutique. Ils vous seront expédiés soit par le fournisseur soit par Effect On Line.
Les produits notés avec la mention "Indisponible ou en cours de réapprovisionnement" sont, sauf erreur de stock, indisponibles en boutique et chez notre fournisseur pour un délai indéterminé.
L'indication : "Stock Internet" indique que le produit est disponible chez notre fournisseur, au moment de la communication par ce dernier, de l'état de ses propres stocks.
PERIODE ESTIVALE (Juillet, Août) : En raison de la fermeture pour congés annuels de certains de nos fournisseurs, la disponibilité des produits notés "En stock internet" peut être rallongée"
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de EFFECT ON LINE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON et RETRAIT
5.1 Généralités
Les produits achetés sur les sites internet de la société Effect On Line, ne sont livrés qu'en France métropolitaine, exception faite de la Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. EFFECT ON LINE s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement et du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à EFFECT ON LINE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
5.3 - Frais de port
Les frais de port sont offerts à partir de 99 euros pour toutes commandes (sauf lors d'opérations commerciales ponctuelles ou conditions spéciales).
Pour les commandes contenant un article, avec son emballage, dont le poids est supérieur ou égal à 30 Kg, ou dont les dimensions des cotés additionnés, sont supérieures à 200cm (ex:guitare avec son emballage), une participation variable aux frais de port sera appliquée (généralement comprise entre 10 Euros et 30 Euros). Les frais de port s'affichent automatiquement dans le calcul de votre caddie. Dans le cas d'une demande d'annulation par le client, les frais de port sont facturés et déduits du remboursement de la commande.
5.4 - Click & Collect
Avec le service Click & Collect : n’attendez plus en magasin, votre commande est préparée sous 2 heures en magasin gratuitement.
Ne restez plus chez vous à attendre le livreur : Choisissez Click & Collect.
Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que tout est ordre. Deux heures plus tard, votre commande vous attend au magasin. Pour le retrait, veuillez vous présenter muni d'un pièce d'identité aux heures habituelles d'ouverture* à l'adresse suivante:
Effect On Line - Guitar Shop
31 rue Terme
69001 Lyon
Tel: 04 78 39 72 12
Mardi au Samedi : 10h00 à 12h30 - 13h30 à 19h00
* Sauf jours fériés
* Périodes estivales : du mardi au samedi de 14h00 à 19h00
ARTICLE 6 - PAIEMENT et FINANCEMENT
Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque accompagné du bon de commande sera à envoyer à Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d'Algérie 69001 LYON.
Par Carte Bancaire :
Seules les cartes bancaire: CB, Mastercard, Visa et American Express sont acceptées pour un montant supérieur à 20 € et inférieur à 5000 €.
L'utilisateur des dites cartes, s'engage et garantit la société EFFECT ON LINE qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les dites cartes.
Il s'engage notamment à en être le propriétaire et a en avoir les droits d'utilisation. EFFECT ON LINE se réserve le droit de demander aux clients un justificatif de domicile ou d'identité afin de valider une commande.
L' encaissement des achats réglés par carte bancaire sera effectué par EFFECT ON LINE dans les 5 jours suivant la commande, quelque soit la disponibilité du ou des articles commandés.
EFFECT ON LINE se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
EFFECT ON LINE se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un clients qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Sécurité des paiements en ligne
EFFECT ON LINE utilise le protocole de sécurisation des paiements dit SSL 128 bits garantissant une sécurisation des données bancaire. Pour cela EFFECT ON LINE utilise le savoir faire de la société Paybox Services.
En aucun cas, vos coordonnées bancaire ne sont connues de la société EFFECT ON LINE ou de tout autre personne ou organisme non Habilité.
Par PAYPAL :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais : Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois fois avec votre carte bancaire.
Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les retraits en magasin et la livraison en 2h Chrono.
Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois », de choisir la solution « 2x, 3x ou 4x par CB » et de cliquer sur le bouton « En 2 fois par carte bancaire » « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez puis vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et par le clic sur le bouton « Confirmer ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Crédit Agricole Consumer Finance.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 2, 3 ou 4 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement
Le paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois fois et à un quart de la commande pour un paiement en quatre fois.
- Un paiement par carte bancaire à compter du 28ème jour à partir de la date de l’achat
- Un paiement par carte bancaire 1 mois après la première échéance et, selon la formule retenue
- Un paiement par carte bancaire 2 mois après la première échéance et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat
CA CONSUMER FINANCE - SA au capital de 554 482 422 Euros - siège social : 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex- 542 097 522 RCS Evry N° ORIAS n° 07 008 079.
Programme de fidélité
À chaque commande passée sur le site Effect On Line vous cumulez des points de fidélité : 1 € dépensé = 1 point cumulé (veillez à être connecté à votre compte client)
Lorsque vous atteignez 500 points vous pouvez débloquer* un bon de réduction de 12,50 € : 1000 points = 25 € etc....
Le cumul ne se fait pas sur le montant des frais de port ni sur l'achat de bons cadeaux. Le nombre de points cumulé est arrondi au nombre entier le plus proche : par exemple, 10,30 € = 10 points. Pour utiliser votre bon de réduction, votre commande devra atteindre un montant minimum de 100 € hors frais de port. Votre bon de réduction est utilisable en une seule fois et est non cumulable avec des codes promotionnels et les remises en vigueur. Si le montant de votre commande est inférieur au montant du bon, la différence ne donnera pas le droit à un remboursement.
La durée de validité des points obtenus est limitée à 180 jours. Les réductions ne s'applique pas aux frais de port. Les réductions ne sont pas valable au magasin physique.
*Les points apparaissent sur le compte client après la purge des 15 jours de rétractation.
Les conditions d'obtention, la valeur du point ainsi que la période de validité des points, sont sujets à modification, sans préavis de notre part. Effect On Line se réserve également le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidélité.
ARTICLE 7 - ERREURS ET OMISSIONS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EFFECT ON LINE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter EFFECT ON LINE à l'adresse eol@effect-on-line.com. Une erreur flagrante d'affichage de prix, comme un prix nul ou égal à zéro, ainsi que tous prix ne correspondant pas au prix marché habituellement constatés entrainera l'annulation pure et simple et sans contrepartie de la commande. EFFECT ON LINE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et autres risques majeurs. EFFECT ON LINE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. EFFECT ON LINE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EFFECT ON LINE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.effect-on-line.com ou www.effect-on-line.fr. EFFECT ON LINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Les produits achetés sur www.effect-on-line.com ou www.effect-on-line.fr ou www.guitare-on-line.fr donnent droit aux garanties constructeurs d'une durée comprise entre 1 et 2 ans, pièces et main d'oeuvre comprises à l'exception des tubes électroniques et des haut-parleurs qui ne sont garantis que trois mois (ne seront pas pris en compte les haut-parleurs dont la bobine serait détériorée du fait d'une surpuissance ou décentrée suite à un choc). Les durées de garantie tiennent compte des extensions proposées par les constructeurs.
Les Produits des groupes Boss, Roland, Taylor peuvent bénéficier d'une extension de garantie après inscription, dans les 30 jours suivants l'achat, par le client sur leur site internet. Effect On Line affiche pour les produits de son catalogue, la durée de garantie extension comprise.
Pour plus d'informations, vous pouvez contactez par mail l'adresse suivante: eol@effect-on-line.com ou par courrier à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon ou par téléphone au 04 78 39 72 12. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas:
- Le remplacement des consommables (batteries, lampes, fusibles, microphones, cordes, câbles, alimentation, adaptateurs secteur, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- Les produits des rubriques "Accessoires" (sauf annotation contraire), "Cordes"
- L'usure normale
- Les dommages survenus aux revêtements de surface
- Les réparations consécutives à un défaut d'entretien ou de stockage de la marchandise
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la société EFFECT ON LINE.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...).
ARTICLE 9 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Dans le cas où une demande de remboursement totale ou partielle serait accordée par EFFECT ON LINE, cette dernière devra être effectuée: soit par mail, à l'adresse eol@effect-on-line.com, soit par courrier, à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon. Le client devra préciser alors, le numéro de sa commande, la ou les références des produits commandés et la raison motivant sa demande. Dans le cas d'une annulation demandée par le client, les frais de port aller et retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les trente jours suivant la demande, par chèque, au nom et adresse de facturation.
Politique de Retour
Vous disposez d'un délai de 15 jours à partir de la réception de votre commande pour vous rétracter et de 7 jours suivant la communication de votre décision, pour nous retourner votre article complet. Les articles en état neuf doivent être retournés neufs, inutilisés et complets. Veillez à bien emballer vos produits. N'oubliez pas de joindre l'intégralité des accessoires et notices présents. Nous rappelons que lors d'un retour, la marchandise voyage sous votre responsabilité.
Le remboursement de votre commande ne sera effectué qu'après contrôle du matériel par nos soins. Une dégradation, une usure anormale, ou une mauvaise utilisation, pourra donner lieu à une décote sur le montant du remboursement. Les frais de retour reste à la charge du client. Le retour de la marchandise s'effectue sous la responsabilité du client.
Vous pouvez exercer cette faculté pour tous les produits que nous vendons à l'exception des consommables, des logiciels dont l'emballage a été ouvert ainsi que tous les produits dont l'emballage a été ouvert et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les casques et les microphones notamment.
Pour tout retour (après accord de notre service commercial), les marchandises doivent nous parvenir correctement emballées en port payé. Aucun port dû ne pourra être accepté.
Retour SAV
Les frais de retour du produit depuis le domicile du client vers notre société sont à la charge du client.
La société Effect On Line renverra, après réparation, la marchandise sous garantie en port payé, à la condition que la panne soit avérée. Dans le cas contraire, le matériel sera réexpédié aux frais du client. Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise. Une mauvaise utilisation, une mauvaise installation (Logiciel, Carte son, produit informatique) ne seront pas considérés comme des pannes. La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation ou de réparation effectuée par un technicien non-agréé.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de LYON (France) seront compétents.
EFFECT ON LINE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de EFFECT ON LINE notamment par les lettres d'informations de EFFECT ON LINE auxquelles, vous vous seriez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur EFFECT ON LINE à partir de certains sites partenaires de EFFECT ON LINE et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via l'adresses ci-dessous.
eol@effect-on-line.com
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par EFFECT ON LINE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse ainsi que votre login et mot de passe.
Conditions Générales de vente des produits d'occasion
ARTICLE 1 - OBJETS
Les présentes conditions générales régissent la vente d’instruments et de matériel musical d’occasion proposés par la société Effect On Line à des consommateurs ou professionnels situés en France métropolitaine.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits vendus sont des instruments de musique d’occasion. Ils sont vendus en l’état, avec une description précise de leur état (bon, très bon, état correct, etc.). Chaque article fait l’objet d’un contrôle préalable. En raison de leur nature, les produits peuvent présenter des traces d’usage visibles (rayures, petites marques, etc.) qui n’affectent pas leur bon fonctionnement et sont mentionnées dans l’annonce.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent différer selon le canal de vente (en magasin, en ligne, plateforme tierce). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
La commande est validée à réception du paiement intégral. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
• en cas de litige existant avec le Client,
• de suspicion de fraude,
• ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 5 - PAIEMENTS
- • en espèces (en magasin dans les limites légales),
- • par carte bancaire,
- • ou via les moyens proposés par les plateformes tierces.
ARTICLES 7 - DROIT DE RETRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état initial et complet. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué pour un article renvoyé endommagé ou incomplet.
Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
Exceptions : Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les achats réalisés en magasin (article L221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 8 - GARANTIES
Les instruments d’occasion bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 à L217-14 du Code de la consommation). Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle permet à l’acheteur d’obtenir un remboursement partiel ou total si un défaut non apparent rend le produit impropre à l’usage attendu.
Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Le client à connaissance d'éventuels défauts au moment de l'achat
- Le client ne pouvait pas ignorer l'éventualité de défauts au moment de l'achat Dans le cas de produits vendus entre particuliers, dans le cadre d'un dépôt vente, les conditions de garantie ne s'appliqueront pas.
Les garanties ne couvrent pas:
- Le remplacement des consommables (batteries, lampes, fusibles, microphones, cordes, câbles, alimentation, adaptateurs secteur, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- L'usure normale
- Les dommages survenus aux revêtements de surface
- Les réparations consécutives à un défaut d'entretien ou de stockage de la marchandise
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la société EFFECT ON LINE.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Effect On Line ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat d’un produit, d’une mauvaise utilisation, ou d’une incompatibilité avec d’autres matériels.
ARTICLE 10 - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur devra s’adresser en priorité à Effect On Line pour une solution amiable. À défaut, il pourra saisir le médiateur de la consommation référencé (liste disponible sur le site du gouvernement).
Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents.
mise à jour le 14/05/2025