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Conditions Générales de Vente

RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est le nouveau texte de référence Européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union Européenne. A ce titre vous trouverez ci dessous, toutes les informations concernant les éléments suivants:

- Parties prenantes intervenant dans le traitement des données
- Catégories de données traitées
- Utilisation des données
- Accès aux données
- Conservation des données
- Sécurisation des données

Sécurisation des données
Les données sont hébergées par l'hébergeur suivant : OVH ( https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml )

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau. D'autre part, les mots de passe ne sont pas stockés en clair dans notre base de données mais sont cryptés en utilisant les dernières technologies de sécurisation des mots de passe. Enfin, les communications entre notre serveur se font sur un réseau privé qui n’est pas accessible depuis l’extérieur.

Tiers
Sur notre site, vous trouverez des boutons Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+ sur la plupart des pages, qui, lorsque vous êtes connecté(e) sur ces plateformes et surfez sur Effect On Line, vont stocker des informations personnelles selon leurs propres règles.

Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
Instagram : https://www.instagram.com/about/legal/privacy/
Pinterest : https://about.pinterest.com/de/privacy-policy
Google+ et YouTube : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Twitter : https://twitter.com/privacy

Nous utilisons également Google Analytics, pour mieux connaître notre audience, sachant que toutes les informations sont anonymes (IP anonymisées).
Pour le recueil de vos avis et commentaires nous faisons appel à la société Avis Vérifés (https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_regles_confidentialites)
L'envoi de nos lettres d'information est géré par la société Mailjet (https://fr.mailjet.com/rgpd/)

Dans le cadre du traitement des commandes ou pour toute opération de service après vente, nous pouvons être amenés à transmettre vos coordonnées (nom, prénom, adresses, adresses mails, numéros de téléphone) à des sociétés extérieures de transport (UPS: https://www.ups.com/fr/fr/help-center/legal-terms-conditions/privacy-notice.page? - Colissimo: https://www.laposte.fr/particulier/politique-de-protection-des-donnees) ou en charge du SAV.

Paiements et données bancaires

Pour le règlement de vos commandes, Effect On Line utilise les services de prestataires. Les transactions bancaires s'effectuent sur des sites tiers sécurisés.

- Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full)
- Sofinco (https://www.sofinco.fr/organisme-credit/sofinco-informations-legales.htm)
- Paybox (http://www1.paybox.com/demande-dinformation-sur-le-traitement-des-donnees/)


Données personnelles
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de Effect On Line lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (réf n° 1772040). Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section "mon compte". Les informations enregistrées par le visiteurs sont conservées sans limite de durée.

Le Visiteur reconnaît savoir que Effect On Line est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par Effect On Line et permet au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, Effect On Line se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques). Dans certains cas précis d'évènements proposés par des tiers (ex : concours), Effect On Line sera dans l'obligation de transmettre des informations nominatives. Dans ce cas, le Visiteur sera explicitement averti de ce fait et donnera clairement son accord ou son désaccord de transmettre ses informations personnelles.'

Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d'aider le site Effect On Line à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil.

A l'issue de la procédure d'inscription, le Visiteur s'attribue un nom de compte et un mot de passe. Il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Visiteur s'engage à informer immédiatement Effect On Line de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s'assurer qu'à l'issue de chaque session le Visiteur se déconnecte explicitement. Effect On Line ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Pour un traitement efficace de vos commandes, notre personnel a un accès aux données clients. Cela concerne les coordonnées (nom, prénom, adresses, adresses mails, numéros de téléphone) et date anniversaire, la date et l’heure des dernières connexions au site avec adresse IP, l’historique des échanges par mails.

- Politique d'utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur depuis nos serveurs, que vous utilisiez un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Nous utilisons les cookies à diverses fins : nous les employons pour vous identifier de page en page lorsque vous disposez d'un compte membre, accroître la pertinence des annonces diffusées à votre attention, retenir certaines de vos préférences comme par exemple le nombre de messages affichés par page dans les forums ou encore compter les visiteurs d'une page.

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Vos Droits accès, de rectification, de suppression

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles

Ces droits s'exercent par courrier, mail à l'adresse suivante :

Effect On Line
21/23 rue d'Algérie
69001 Lyon

eol@effect-on-line.com


Conditions Générales de Ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par EFFECT ON LINE de produits proposés sur les sites :

- www.effect-on-line.com
- www.effect-on-line.fr
- www.effect-on-line.net
- www.effect-on-line.eu
- www.guitare-on-line.com
- www.guitare-on-line.fr

Ces produits sont vendus neufs.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - EFFECT ON LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes pour les paiements par cartes bancaires, sous réserve de disponibilité à cette date et dans la limite des stocks disponibles. En revanche, les prix ne pourront être garantis au delà de 4 jours pour les commandes réglées par chèques. Les prix affichés sur l'ensemble des sites de la société Effect On Line s'appliquent uniquement pour la vente à distance et peuvent différés des prix magasins.

1.4 - Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de EFFECT ON LINE jusqu'au complet encaissement du prix par EFFECT ON LINE.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet :

- www.effect-on-line.com
- www.effect-on-line.fr
- www.effect-on-line.net
- www.effect-on-line.eu
- www.guitare-on-line.com
- www.guitare-on-line.fr

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par EFFECT ON LINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EFFECT ON LINE et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE / EXPEDITION

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives aux disponibilités et délais d'expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.

Les produits notés avec la mention "En Stock" sont, sauf erreur de stock, disponibles dans notre boutique à Lyon. Ces produits sont généralement expédiés le jour même (pour toutes commandes passées du lundi au vendredi avant 15h00) et chez vous 48 heures plus tard (Délai habituellement constaté pour la plus part des envois).

Les produits notés avec la mention "En Stock Internet" sont, sauf erreur de stock, disponibles chez notre fournisseur mais non visibles en boutique. Ces produits nous sont généralement expédiés sous 3 à 7 jours puis réexpédiés vers votre destination.

Les produits notés avec la mention "Dispo sous 5 à 7 jrs" sont, sauf erreur de stock, disponibles chez notre fournisseur mais non visibles en boutique. Ces produits nous sont généralement expédiés sous 5 à 7 jours puis réexpédiés vers votre destination.

Les produits notés avec la mention "Indisponible ou en cours de réapprovisionement" sont, sauf erreur de stock, indisponibles en boutique et chez notre fournisseur pour un délai indéterminé.


PERIODE ESTIVALE (Juillet, Août) : En raison de la fermeture pour congés annuels de certains de nos fournisseurs, la disponibilité des produits notés "En stock entrepôts fournisseurs" peut être rallongée"


Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de EFFECT ON LINE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON et RETRAIT

5.1 Généralités
Les produits achetés sur les sites internet de la société Effect On Line, ne sont livrés qu'en France métropolitaine, exception faite de la Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. EFFECT ON LINE s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement et du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à EFFECT ON LINE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

5.3 - Frais de port
Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures à 149 Euros (sauf lors d'opérations commerciales ponctuelles). Toutefois pour les commandes contenant un article, avec son emballage, dont le poids est supérieur ou égal à 30 Kg, une participation variable (généralement comprise entre 10 Euros et 30 Euros) aux frais de port sera appliquée. Les frais de port s'affichent automatiquement dans le calcul de votre caddie.

5.4 - Click & Collect

Avec le service Click & Collect : n’attendez plus en magasin, votre commande est préparée sous 2 heures en magasin gratuitement.

Ne restez plus chez vous à attendre le livreur : Choisissez Click & Collect.
Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que tout est ordre. Deux heures plus tard, votre commande vous attend au magasin.

Pour le retrait, veuillez vous présenter muni d'un pièce d'identité aux heures habituelles d'ouverture* à l'adresse suivante:

Effect On Line/Guitare On Line
31 rue Terme
69001 Lyon
Tel: 04 78 39 72 12

Lundi : 14h00 à 19h00
Mardi au Vendredi : 10h00 à 12h30 - 13h30 à 19h00
Samedi : 10h00 à 12h30 - 14h00 à 19h00

* Sauf jours fériés
* Périodes estivales : du mardi au samedi de 14h00 à 19h00

ARTICLE 6 - PAIEMENT et FINANCEMENT


Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque accompagné du bon de commande sera à envoyer à Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d'Algérie 69001 LYON.

Par Carte Bancaire :
Seules les cartes bancaire: CB, Mastercard, Visa sont acceptées pour un montant supérieur à 20 € et inférieur à 5000 €.
L'utilisateur des dites cartes, s'engage et garantit la société EFFECT ON LINE qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les dites cartes.
Il s'engage notamment à en être le propriétaire et a en avoir les droits d'utilisation. EFFECT ON LINE se réserve le droit de demander aux clients un justificatif de domicile ou d'identité afin de valider une commande.

L' encaissement des achats réglés par carte bancaire sera effectué par EFFECT ON LINE dans les 5 jours suivant la commande, quelque soit la disponibilité du ou des articles commandés.

EFFECT ON LINE se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

EFFECT ON LINE se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un clients qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Sécurité des paiements en ligne
EFFECT ON LINE utilise le protocole de sécurisation des paiements dit SSL 128 bits garantissant une sécurisation des données bancaire. Pour cela EFFECT ON LINE utilise le savoir faire de la société Paybox Services.
En aucun cas, vos coordonnées bancaire ne sont connues de la société EFFECT ON LINE ou de tout autre personne ou organisme non Habilité.

Par PAYPAL :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.


Par Paiement 3xCB :
« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

7.1 - Remboursement


Dans le cas où une demande de remboursement totale ou partielle serait accordée par EFFECT ON LINE, cette dernière devra être effectuée: soit par mail, à l'adresse eol@effect-on-line.com, soit par courier, à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon. Le client devra préciser alors, le numéro de sa commande, la ou les références des produits commandés et la raison motivant sa demande. Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les trente jours suivant la demande, par chèque, au nom et adresse de facturation.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EFFECT ON LINE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter EFFECT ON LINE à l'adresse eol@effect-on-line.com. Une erreur flagrante d'affichage de prix, comme un prix nul ou égal à zéro, ainsi que tous prix ne correspondant pas au prix marché habituellement constatés entrainera l'annulation pure et simple et sans contrepartie de la commande. EFFECT ON LINE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et autres risques majeurs. EFFECT ON LINE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. EFFECT ON LINE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EFFECT ON LINE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.effect-on-line.com ou www.effect-on-line.fr. EFFECT ON LINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les produits achetés sur www.effect-on-line.com ou www.effect-on-line.fr ou www.guitare-on-line.fr donnent droit aux garantie constructeurs d'une durée comprise entre 1 et 5 ans, pièces et main d'oeuvre comprises à l'exception des tubes électroniques et des haut-parleurs qui ne sont garantis que trois mois (ne seront pas pris en compte les haut-parleurs dont la bobine serait détériorée du fait d'une surpuissance ou décentrée suite à un choc). Les durées de garantie tiennent compte des extensions proposées par les constructeurs.

Les Produits des groupes Fender (Fender, Jackson, Squier, Gretsch, SWR, EVH...), Boss, Roland, Taylor peuvent bénéficier d'une extension de garantie après inscription, dans les 30 jours suivants l'achat, par le client sur leur site internet. Effect On Line affiche pour les produits de son catalogue, la durée de garantie extension comprise.
Pour plus d'informations, vous pouvez contactez par mail l'adresse suivante: eol@effect-on-line.com ou par courrier à l'adresse de correspondance Effect On Line / Guitare On Line 21-23 rue d’Algérie 69001 Lyon ou par téléphone au 04 78 39 72 12. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:
- Le remplacement des consommables (batteries, lampes, fusibles, microphones, cordes, câbles, alimentation, adaptateurs secteur, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- Les produits des rubriques "Accessoires" (sauf anotation contraire), "Cordes"
- L'usure normale
- Les dommages survenus aux revêtements de surface
- Les réparations consécutives à un défaut d'entretien de la marchandise
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la société EFFECT ON LINE.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...).

Pour tout retour (après accord de notre service commercial), les marchandises doivent nous parvenir correctement emballées en port payé. Aucun port dû ne pourra être accepté. La société Effect On Line renverra, après réparation, la marchandise sous garantie en port payé, à la condition que la panne soit avérée. Dans le cas contraire, le matériel sera réexpédié aux frais du client. Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise. Une mauvaise utilisation, une mauvaise installation (Logiciel, Carte son, produit informatique) ne seront pas considérés comme des pannes. La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation ou de réparation effectuée par un technicien non-agréé.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de LYON (France) seront compétents.

EFFECT ON LINE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de EFFECT ON LINE notamment par les lettres d'informations de EFFECT ON LINE auxquelles, vous vous seriez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur EFFECT ON LINE à partir de certains sites partenaires de EFFECT ON LINE et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via l'adresses ci-dessous.
eol@effect-on-line.com
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par EFFECT ON LINE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse ainsi que votre login et mot de passe.

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